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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Le site de l’Université Martégale du Temps Libre (UMTL), est un site d’information qui s’adresse au grand public. Les informations contenues sur le site www.umtl.fr ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’UMTL qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
Éditeur : UMTL
Siège social : 9, rue de l’Étang – Jonquières – 13500 Martigues
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HÉBERGEMENT DU SITE
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CRÉDITS
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Intégration et développement : iD2i

CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par courriel :
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contact@umtl.fr

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité des données est extrêmement importante pour l’UMTL et nous sommes honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
L’UMTL contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
Contrôleur des données personnelles :
UMTL
9, rue de l’Étang – Jonquières – 13500 Martigues
Les données que nous collectons auprès de vous sont stockées dans l’Espace Économique Européen (EEE).

QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES ?
Vos données peuvent être transmises au sein de L’UMTL. Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures.

QUELLES SONT LES CONDITIONS LÉGALES DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?
Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter L’UMTL qui vous transmettra vos données personnelles par courriel.
Droit de portabilité :
Lorsque l’UMTL traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
Droit de suppression :
Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par l’UMTL à tout moment, sauf si
*vous avez une affaire en cours avec nos services,
*vous avez des dettes auprès de l’UMTL, quel que soit le mode de paiement.
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
L’UMTL cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Votre droit de vous opposer au marketing direct :
Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.
Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :
*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing,
*en contactant l’UMTL par courriel.
Droit de restriction :
Vous avez le droit de demander à ce que l’UMTL limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
*si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime, l’UMTL limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime,
*si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, l’UMTL doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles,
*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles,
*si l’UMTL n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.
Comment exercer vos droits ?
Si vous estimez que DSD utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

MISES À JOUR DE NOTRE CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ :
Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d’être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité, notamment, par exemple, l’objectif de l’utilisation de vos données personnelles, l’identité du contrôleur ou vos droits.

À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les fichiers ayant pour finalité l’envoi d’informations ou de newsletters – à l’exception de toute sollicitation commerciale – sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL à condition qu’ils entrent dans le cadre juridique de la délibération du 9 mai 2006 (dispense) adoptée par la CNIL.
En application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons les catégories de données personnelles suivantes :
*coordonnées telles que : adresse courriel, numéro de téléphone et code postal
*nom
*organisme
*adresse
*pages consultées sur le site

QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données qui sont transmises à des tiers ne sont utilisées qu’aux fins du service précité, notamment à des agences média et des prestataires techniques pour la diffusion de marketing direct physique et numérique.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à l’UMTL.

QUELLES SONT LES CONDITIONS LÉGALES DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le traitement de vos données personnelles est soumis à votre accord pour recevoir du marketing direct. À l’exception du marketing postal, qui pourrait vous être envoyé sur la base de notre intérêt légitime.

VOS DROITS DE RECOURS
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
UMTL
9, rue de l’Étang – Jonquières – 13500 Martigues
Tél. : 04 42 80 01 67
contact@umtl.fr
Vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données aux fins de prospection et ce à tout moment :
*par le biais d’un lien de désabonnement au sein des courriels que vous recevez,
*en faisant la demande à l’adresse courriel : contact@umtl.fr
Vous disposez enfin d’un droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si pour quelque raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire afin d’apporter une réponse à vos demandes.
Les données traitées aux fins d’envoi de courriel commerciaux sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact, sauf manifestation d’une opposition de votre part à une telle utilisation.

MENTION SUR L’ACCESSIBILITÉ
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